MÉDIATION EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Le CMD a signé le 28 novembre 2018 une convention de médiation dans le ressort du Tribunal Administratif de Grenoble entre le Centre de Médiation de la Drôme, la Ville de Valence, Valence Romans Agglo, le Département de la Drôme et l’Ordre des Avocats de la Drôme.

Étaient notamment présent pour cette signature : Madame France MASSOT, Présidente du Centre de Médiation de la Drôme, Monsieur Denis BESLE, Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Nicolas DARAGON, Maire de la Ville de Valence, Madame Marie-Pierre MOUTON, Présidente du Conseil départemental de la Drôme, Madame Véronique PUGEAT, conseillère déléguée à Valence Romans Agglo Maître Ivan FLAUD, Bâtonnier de la Drôme
(de gauche à droite sur la photo).